Droits de propriété intellectuelle

Chez FasonSklep, nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous nous engageons à traiter toute réclamation avec sérieux, transparence et diligence.

Signalement d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Si vous estimez qu’un produit, une image, un texte, une marque, un design ou tout autre contenu présent sur notre site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : ip@whosebilling.com.

Afin de nous permettre d’examiner votre demande dans les meilleures conditions, veuillez inclure dans votre message les informations suivantes :

  • Le droit de propriété intellectuelle que vous estimez être violé.
  • Une description claire du produit ou du contenu concerné.
  • Les liens ou références permettant d’identifier précisément les éléments signalés.
  • Les documents ou informations démontrant que vous êtes titulaire des droits concernés ou autorisé à agir au nom du titulaire.
  • Vos coordonnées complètes afin que nous puissions vous recontacter si nécessaire.

Traitement des demandes

Après réception de votre signalement, notre équipe examinera les informations transmises et prendra les mesures appropriées lorsque cela sera nécessaire.

Nous pouvons être amenés à vous contacter afin d’obtenir des informations complémentaires avant de finaliser l’examen de votre demande.

Adresse réservée aux demandes juridiques

L’adresse ip@whosebilling.com est exclusivement destinée aux questions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux demandes juridiques associées.

Pour toute autre demande, notamment concernant une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante : service@fasonsklep.com.

Les messages non liés à la propriété intellectuelle ou à une question juridique envoyés à l’adresse dédiée peuvent ne pas recevoir de réponse.

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